Le site marchand https://leshabitsdemelie.fr est un site de vente de prêt à porter et accessoires accessible par internet et ouvert à tout utilisateur. https://leshabitsdemelie.fr est édité par Mme Mégane IANNUCELLI, vendeuse de vêtements et accessoires en ligne via son site internet dénommée ” Les Habits de Mélie“. Ce site de vente en ligne permet à la Micro entreprise Les Habits de Mélie d’exposer sa boutique en ligne en proposant des vêtements et accessoires de mode. Il permet ainsi à ses internautes de pouvoir découvrir les produits que Les Habits de Mélie met à disposition sous formes de photos ou d’images, disponible en naviguant sur le site https://leshabitsdemelie.fr.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Habits de Mélie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://leshabitsdemelie.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les Habits de Mélie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://leshabitsdemelie.fr au nom de la micro entreprise Les Habits de Mélie, dans la limite des stocks disponibles. Les Habits de Mélie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et/ou le prix de ses de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photos ou images et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://leshabitsdemelie.fr sont destinés à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine. Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet de : https://leshabitsdemelie.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les Habits de Mélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://leshabitsdemelie.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Les Habits de Mélie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. 

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. 

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les Habits de Mélie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION 

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange (si possible) ou remboursement. Les frais de livraison liés à cette commande ainsi que les frais de retours restent à la charge de l’acheteur.  

ARTICLE 7 – LIVRAISON & RETOUR

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui comprend les pays : France, Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Luxembourg.

Les commandes sont effectuées par :
– La Poste / Colissimo : en France sans signature

– Mondial Relay

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Les Habits de Mélie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Habits de Mélie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne.  La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Les Habits de Mélie ne pourra être engagée. Les Habits de Mélie se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, Les Habits de Mélie pourra refuser de servir une commande ultérieure. AUCUN RETOUR OU REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTÉ SUR LES PRODUITS SOLDÉS, EN PROMOTION, EN DESTOCKAGE. Après la livraison, vous avez jusqu’à 14 jours pour effectuer le retour d’un article non désiré (sauf les articles soldés ou en promotions).

Voici la procédure pour retourner vos articles :
– envoyez un e-mail à : hello@leshabitsdemelie.fr. Veuillez à préciser : vos coordonnées, votre Numéro de Commande, votre motif de retour, les références des pièces renvoyées.
Vos articles doivent être neufs, non dégradés, étiquetés, et dans leur emballage d’origine.
Si le délai n’est pas respecté, le colis sera refusé et vous sera retourné. Le remboursement de votre article sera effectué dans un délai de 10 jours par le moyen de paiement utilisé lors du passage de votre commande.

Tout colis retourné sans suivre la procédure indiquée ne sera pas accepté.

LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU CLIENT ET DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS SOIT PAR LA POSTE SOIT DIRECTEMENT À L’ADRESSE SUIVANTE : 285 rue derrière l’abbaye 51420 Nogent l’Abbesse.

NOTEZ QUE LA MÉTHODE D’ENVOI (SUIVI, AVEC SIGNATURE…) POUR LE RETOUR DE VOTRE COLIS EST SOUS VOTRE RESPONSABILITÉ. 

* Les frais de livraison offerts à partir de 120€ d’achat sont valables uniquement pour les commandes à destination de la France métropolitaine.

ARTICLE 8 – GARANTIE 

Tous les produits fournis par la société Les Habits de Mélie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Habits de Mélie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : hello@leshabitsdemelie.fr dans un délai de quinze jours après livraison. 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ 

Les Habits de Mélie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES 

Tous les éléments du site : leshabitsdemelie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro entreprise Les Habits de Mélie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logo de Les Habits de Mélie (marque déposée) sans l’autorisation écrite de Les Habits de Mélie.

ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Les Habits de Mélie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@leshabitsdemelie.fr

LOI RGPD EN VIGEUR DEPUIS LE 25 MAI 2018 : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd 

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nogent l’Abbesse. En cas de litige, Les Habits de Mélie s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.